Comment ça marche ?
Des démarches simplifiées pour plus d'efficacité
Après avoir définis ensemble les modalités de la mission, je vous transmets un contrat de prestation de service à me retourner signé.
Ce contrat permet de nous protéger réciproquement et n'oblige à aucun engagement car il peut être rompu à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sans justificatif et par simple notification orale.
En début de mois je vous transmets la facture correspondant aux prestations effectuées le mois précédent (TVA non applicable).
Pour plus de transparence, un tableau récapitulatif des heures travaillées est systématiquement joint à la facture.
Le règlement de la prestation s'effectue par virement à 30 jours nets.
Politique de Confidentialité
Cette clause est présente dans le contrat de prestation de service que je signe avec chacun de mes clients
Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que Mani 17 Service peux recueillir, sous quelque forme que ce soit, sont confidentielles.
Mani 17 Service s'engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Mani 17 Service s'engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat.
Mani 17 Service ne doit en aucune manière porter à la connaissance de tiers, directement ou indirectement, les enseignements qu’il aura pu tirer de l’exécution du présent contrat.
Mani 17 Service s'engage à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.
Les documents de toutes sortes fournis par le client demeurent la propriété du client. A la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, Mani 17 Service s'engage à détruire tous documents, pièces ou produits qui lui auront été communiqués par le client, ou selon le choix du client à les lui restituer, sans conserver de copies de ces informations confidentielles.